Normes européennes pour les produits biosourcés

  • En 2011, le CEN a créé un nouveau comité technique pour les produits biosourcés
  • Plusieurs normes pour les produits biosourcés sont en cours d’élaboration en Europe

Biobased ProductsL’Union européenne a renforcé le potentiel d’innovation des produits biosourcés dans ses pays membres via l’initiative sur les marchés porteurs. Le développement de produits fabriqués à partir de sources renouvelables est une perspective importante pour l’UE dans la mesure où il favorise une économie basée sur les produits biosourcés. Les biopolymères sont des exemples de produits biosourcés avec des marchés en croissance. Les biopolymères englobent les bioplastiques et tous les autres polymères partiellement ou totalement fabriqués à partir de matériaux renouvelables tels que les produits agricoles et sylvicoles.

Pour surmonter l’incertitude et la faible transparence du marché, il est nécessaire de normaliser, d’étiqueter et de certifier les produits biosourcés. La Commission européenne a chargé l’organisme européen de normalisation, le Comité européen de normalisation (CEN), d’élaborer des spécifications techniques et des normes pour les biopolymères et les biolubrifiants (mandat M/430) et d’élaborer un programme de normalisation pour les produits biosourcés en commençant par la définition du terme “biosourcé” (mandat M/429).

Comités techniques et groupes de travail du CEN

Biobased En mai 2011, le CEN a créé le CEN/TC 411 – le comité technique sur les produits biosourcés. Ce comité est chargé de donner suite aux demandes de biosolvants formulées dans les documents M/492 et M/491. Le CEN/TC 276 « Agents de surface » a été chargé de l’élaboration de la norme sur les agents de surface biosourcés.

Deux autres comités du CEN sont chargés d’élaborer des normes pour les produits biosourcés en réponse au mandat M / 430 – CEN/TC 19 « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d’origine pétrolière, synthétique et biologique » et CEN/TC 249 « Plastiques ».

En 2018, le CEN a créé le comité technique CEN/TC 454 afin d’élaborer des normes pour les produits biosourcés à base d’algues.

CEN / TC 411 – Produits biosourcés

La tâche principale du comité technique est d’élaborer des normes pour les produits biosourcés couvrant des aspects horizontaux, notamment une terminologie cohérente, des outils d’échantillonnage, des outils de certification, un contenu biosourcé, l’application et la corrélation entre autres du cycle de vie.

Le CEN / TC 411 a publié ces spécifications techniques et normes, notamment :

  • CEN / TR 16721: 2014 Produits biosourcés – Vue d’ensemble des méthodes pour déterminer la teneur biosourcée
  • CEN/TS 16640:2014 Produits biosourcés – Détermination de la teneur en carbone biosourcé des produits par la méthode au radiocarbone (remplacée par la norme EN 16640: 2017)
  • EN 16575: 2014 Produits biosourcés – Vocabulaire
  • CEN / TS 16766: 2015 – Solvants biosourcés – Exigences et méthodes d’essai (remplacée par la norme européenne EN 16766: 2017)
  • EN 16785-1:2015 – Produits biosourcés – Contenu biosourcé – Partie 1 : Détermination du contenu biosourcé à l’aide de l’analyse au radiocarbone et de l’analyse élémentaire

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CEN / TC 249 / GT 17 pour les biopolymères

disposable plates frLe comité technique 249 du CEN est responsable de toutes les normes relatives aux plastiques. L’un de ses groupes de travail, le groupe de travail 17, est chargé de l’élaboration de normes pour les biopolymères. Le GT17 a été créé en octobre 2008 et est actif depuis janvier 2009.

En octobre 2012, le CEN / TC 249 a publié un rapport technique et trois spécifications techniques concernant l’industrie des produits biosourcés.

  • CEN / TR 15932: 2010 Plastiques – Recommandations pour la terminologie et la caractérisation des biopolymères et bioplastiques
  • CEN/TS 16137:2011 Plastiques – Détermination du contenu en carbone biosourcé (remplacée par la norme EN 17228)
  • CEN/TS 16295:2012 Plastiques – Déclaration du contenu en carbone biosourcé (remplacée par la norme EN 17228)
  • CEN / TS 16398: 2012 Plastiques – Modèle pour le rapport et la communication de la teneur en carbone biosourcé et des options de valorisation des biopolymères et bioplastiques – Fiche technique

CEN / TC 19 / GT 33 pour les biolubrifiants

Le comité technique 19 du CEN élabore des normes pour la caractérisation de la qualité des produits, la mesure de la quantité et les procédures opérationnelles concernant les matériaux d’origine naturelle de l’industrie pétrolière en aval et leurs dérivés.

Son groupe de travail 33 a été chargé de créer une norme pour les biolubrifiants axée sur leur biodégradabilité ; fonctionnalité du produit ; impact sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de matières premières ; méthodes de mesure, méthodes d’essai et procédures d’évaluation du cycle de vie. Le CEN / TC 19 a publié un rapport technique en août 2011 intitulé CEN / TR 16227: 2011 « Produits pétroliers liquides – Biolubrifiants – Recommandation pour la terminologie et la caractérisation des biolubrifiants et des lubrifiants biosourcés ».

En 2016, le comité technique a achevé l’EN 16807: 2016 – Produits pétroliers liquides – Biolubrifiants – Critères et exigences concernant les biolubrifiants et les lubrifiants biosourcés. Ratifiée et approuvée en mai 2016, cette norme européenne spécifie le terme biolubrifiant et les exigences minimales pour toutes sortes de biolubrifiants et lubrifiants biosourcés. Il décrit également brièvement les méthodes d’essai pertinentes pour la caractérisation des biolubrifiants.

CEN / TC 276 – Agents de surface actifs

Le comité a commencé à travailler sur une spécification technique pour les agents de surface biosourcés en 2015. La spécification technique est maintenant disponible sous la norme CEN / TS 17035: 2017 – Agents de surface – Agents de surface biosourcés – Exigences et méthodes d’essai. Elle sera remplacée par la norme EN 17035 une fois approuvée.

CEN BT / GT 209 Produits biosourcés

Le comité technique du CEN a confié à son groupe de travail 209 le mandat de développer un programme de normalisation pour les produits biosourcés (M / 429). Le groupe de travail 209 devait présenter un aperçu des normes existantes sur tous les types de produits biosourcés, identifier les besoins en matière de recherche et formuler des recommandations pour un programme de travail de normalisation.

Le CEN / BT / GT 209 a été dissous en août 2010. Son rapport final a été publié en mai 2011 sous la norme CEN / TR 16208 – Produits biosourcés – Aperçu des normes.

Source: Produits biosourcés du CEN


Analyse de la teneur en carbone biosourcé par Beta Analytic

Le laboratoire Beta Analytic accrédité ISO / IEC 17025: 2017 aide l’industrie biosourcée européenne en fournissant des mesures de haute qualité de la teneur en carbone biosourcé.

Basé à Miami, en Floride, Beta Analytic accepte des échantillons de toute l’Europe via son bureau situé à Londres, au Royaume-Uni.

Dernière mise à jour de la page: février 2021