La spécification technique CEN/TS 16295 a été élaborée par le Comité européen de normalisation (CEN), et plus particulièrement par le Comité Technique (Technical Committee) CEN/TC 249 Plastiques. Cette spécification technique énonce les exigences relatives à la déclaration, y compris les avis et l’étiquetage du contenu de carbone biosourcé des polymères, matériaux plastiques, produits plastiques semi-finis et finis, dont les composites.
Selon cette spécification, le contenu en carbone biosourcé d’un polymère ou matériau plastique doit être déterminé conformément à la spécification technique CEN/TS 16137:2011 à condition que le contenu en carbone organique total soit de 5% minimum. CEN/TS 16137 est l’équivalent de l’ ASTM D6866. Toutes deux sont basées sur l’analyse au radiocarbone.
L’évaluation et la vérification de la déclaration du contenu en carbone biosourcé doivent être réalisées conformément aux principes énoncés par les normes EN ISO 14020 et EN ISO 14021. La spécification technique CEN/TS 16295 ne couvre pas la déclaration du contenu biomasse exprimé en pourcentage de la masse totale d’un matériau. Dans cette spécification technique, le contenu biosourcé d’un polymère est exprimé en termes de fraction du contenu en carbone organique total.
La spécification technique CEN/TS 16295:2012 (Plastiques — Déclaration de la teneur en carbone biosourcé) a été publiée pour la première fois le 15 février 2012.
Remarque : Une spécification technique (Technical Specification – TS) est une prénorme qui contient des exigences techniques. Bien qu’elle soit élaborée et approuvée par un comité technique du CEN, elle n’a pas le statut d’une norme européenne (EN). Elle peut toutefois être adoptée en tant que norme nationale, mais sa durée de validité maximale est limitée à deux ou trois ans. Une TS peut être convertie en EN après enquête du CEN et adoption par un vote.
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Dernière mise à jour de la page: juin 2024